Actualités du MOM
Plan chlordécone IV - Comité de pilotage national stratégique
Intervention du ministre en ouverture du deuxième comité de pilotage national stratégique du plan chlordécone IV de l’année 2022, co-piloté par la…
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Chlordécone : le Gouvernement prend acte de la décision du tribunal administratif de Paris du 24 juin 2022
Le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d’indemnisation du préjudice moral d’anxiété lié à la pollution par la Chlordécone de la…
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Rapport | Intelligibilité du droit en Polynésie française
La question de la complexité et du caractère peu lisible des textes législatifs et réglementaires, dans leur version applicable en Polynésie…
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Terres australes et antarctiques françaises
Territoire
Polynésie française
Territoire
Emmanuel Macron annonce l'extension de la réserve naturelle des Terres australes françaises, la deuxième plus grande au monde
A l’occasion du One Ocean Summit, Emmanuel Macron, a annoncé l’extension de la réserve naturelle nationale (RNN) des Terres australes françaises (TAF…
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Création de la médaille d’honneur de l’Engagement ultramarin
Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, annonce la création de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin par un décret publié au Journal…
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