Actualités du MOM
Rapport | Intelligibilité du droit en Polynésie française
La question de la complexité et du caractère peu lisible des textes législatifs et réglementaires, dans leur version applicable en Polynésie…
Actualité
Polynésie française
Territoire
Martinique
Article
Guadeloupe
Territoire
Création de la médaille d’honneur de l’Engagement ultramarin
Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, annonce la création de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin par un décret publié au Journal…
Actualité
Présentation de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne
Paris, le 9 décembre 2021 | Le 1er janvier 2022, durant six mois, la France exercera la Présidence française du Conseil de l'Union européenne.
Actualité