Actualités du MOM
Rapport | Intelligibilité du droit en Polynésie française
La question de la complexité et du caractère peu lisible des textes législatifs et réglementaires, dans leur version applicable en Polynésie…
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Saint-Pierre-et-Miquelon
Territoire
Polynésie française
Territoire
Guadeloupe
Territoire
Création de la médaille d’honneur de l’Engagement ultramarin
Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, annonce la création de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin par un décret publié au Journal…
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Présentation de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne
Paris, le 9 décembre 2021 | Le 1er janvier 2022, durant six mois, la France exercera la Présidence française du Conseil de l'Union européenne.
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