Actualités du MOM
Rapport | Intelligibilité du droit en Polynésie française
La question de la complexité et du caractère peu lisible des textes législatifs et réglementaires, dans leur version applicable en Polynésie…
Actualité
Polynésie française
Territoire
Mayotte
Territoire
Les missions du ministère chargé des Outre-mer
Le ministère des outre-mer exerce 3 types missions sur l'ensemble des 12 territoires ultramarins.
Article
Subventions
Article
Loi pour un développement accéléré de Mayotte
Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, a transmis pour consultation, au président du Conseil départemental de Mayotte, le projet de loi pour un…
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