Actualités du MOM
Plan chlordécone IV - Comité de pilotage national stratégique
Intervention du ministre en ouverture du deuxième comité de pilotage national stratégique du plan chlordécone IV de l’année 2022, co-piloté par la…
Actualité
Chlordécone : le Gouvernement prend acte de la décision du tribunal administratif de Paris du 24 juin 2022
Le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d’indemnisation du préjudice moral d’anxiété lié à la pollution par la Chlordécone de la…
Actualité
Rapport | Intelligibilité du droit en Polynésie française
La question de la complexité et du caractère peu lisible des textes législatifs et réglementaires, dans leur version applicable en Polynésie…
Actualité
Terres australes et antarctiques françaises
Territoire
Saint-Pierre-et-Miquelon
Territoire
Polynésie française
Territoire
Les missions du ministère chargé des Outre-mer
Le ministère des outre-mer exerce 3 types missions sur l'ensemble des 12 territoires ultramarins.
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