Actualités du MOM
Déploiement d’un escadron de gendarmes mobiles à Mayotte
Des bandes rivales s’affrontent à Majicavo et Koungou (Mayotte), à la suite de l’assassinat par arme blanche, d’un jeune homme.
Actualité
Violences survenues à Mayotte
De violents affrontements ont éclaté la nuit dernière à Koungou et à Majicavo (Mayotte) entre bandes rivales, en marge du meurtre par arme blanche d…
Actualité
Point sur l'organisation de la distribution de l’eau et de l'assainissement en Guadeloupe
Jusqu’à récemment, les communes de Guadeloupe s’appuyaient sur les intercommunalités pour assurer le service public de l’eau et de l’assainissement.
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Rapport | Intelligibilité du droit en Polynésie française
La question de la complexité et du caractère peu lisible des textes législatifs et réglementaires, dans leur version applicable en Polynésie…
Actualité
Saint-Pierre-et-Miquelon
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Polynésie française
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La Réunion
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