Actualités du MOM
Point sur l'organisation de la distribution de l’eau et de l'assainissement en Guadeloupe
Jusqu’à récemment, les communes de Guadeloupe s’appuyaient sur les intercommunalités pour assurer le service public de l’eau et de l’assainissement.
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Rapport | Intelligibilité du droit en Polynésie française
La question de la complexité et du caractère peu lisible des textes législatifs et réglementaires, dans leur version applicable en Polynésie…
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Guadeloupe
Territoire
Les missions du ministère chargé des Outre-mer
Le ministère des outre-mer exerce 3 types missions sur l'ensemble des 12 territoires ultramarins.
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