Actualités du MOM
Nouvelle délégation de service public pour la desserte de Saint-Pierre-et-Miquelon
Une nouvelle délégation de service public (DSP) permettant la desserte aérienne de Saint-Pierre-et-Miquelon a été conclue entre l’État et la…
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Rapport | Intelligibilité du droit en Polynésie française
La question de la complexité et du caractère peu lisible des textes législatifs et réglementaires, dans leur version applicable en Polynésie…
Actualité
Saint-Pierre-et-Miquelon
Territoire
Polynésie française
Territoire
Création de la médaille d’honneur de l’Engagement ultramarin
Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, annonce la création de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin par un décret publié au Journal…
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