Actualités du MOM
Rapport | Intelligibilité du droit en Polynésie française
La question de la complexité et du caractère peu lisible des textes législatifs et réglementaires, dans leur version applicable en Polynésie…
Actualité
Nouvelle-Calédonie
Territoire
Polynésie française
Territoire
Martinique
Article
Guadeloupe
Territoire
Création du tableau de maladie professionnelle relatif au cancer de la prostate en lien avec l’exposition professionnelle aux pesticides
Par décret, un tableau de maladie professionnelle relatif au cancer de la prostate en lien avec l’exposition aux pesticides a été créé au régime…
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Présentation de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne
Paris, le 9 décembre 2021 | Le 1er janvier 2022, durant six mois, la France exercera la Présidence française du Conseil de l'Union européenne.
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