La DGOM - Direction générale des outre-mer

16/02/2022

Partager la page

La direction générale des outre-mer (DGOM), administration centrale du ministère des Outre-mer, a pour rôle de concevoir et de coordonner l’action de l’État dans les Outre-mer.

Experte des particularités des Outre-mer, elle propose des adaptations aux politiques publiques nationales et conçoit les politiques publiques spécifiques à ces territoires.  

La DGOM dispose d’une forte expertise juridique notamment sur les questions institutionnelles ultramarines, qui lui permet de participer à l’élaboration des dispositions outre-mer des projets de loi et décrets et, plus largement, de conseiller les autres ministères et les services de l’Etat sur l’applicabilité outre-mer des lois et règlements qu’ils conçoivent.

Elle veille à la bonne prise en compte des particularités ultramarines dans les politiques et programmations de l’Union européenne et suit les enjeux internationaux spécifiques à l’environnement géographique des territoires Outre-mer. Enfin, elle est responsable de la négociation, de la conduite et du suivi de la dépense de l’Etat outre-mer.

  • Rassemblant des agents issus d’une trentaine de corps de la fonction publique, la DGOM est fondamentalement interministérielle et tournée vers les territoires, à disposition des représentants de l’Etat dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer.

    La DGOM se compose d’un cabinet, qui assure le suivi des questions transversales et de la politique de sécurité publique et civile en outre-mer, et trois sous-directions, avec chacune sa spécialité : la sous-direction des politiques publiques (SDPP), la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles (SDAJI) et la sous-direction de l’évaluation, de la prospective et de la dépense de l’État (SDEPDE). Le commandement du service militaire adapté (SMA), déployé depuis 50 ans dans les Outre-mer, lui est rattaché pour emploi.

    Tout en développant une vision globale des Outre-mer, la DGOM contribue, en lien étroit avec les préfets et hauts-commissaires de la République, à la définition d’une stratégie de l’État pour chacun des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et pour la Nouvelle-Calédonie.

    Les missions de la DGOM sont inscrites à l'article 10 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et du ministère des Outre-mer.

  • Le cabinet de la DGOM

    • Chefferie de cabinet
    • Sécurité publique, sécurité civile et gestion de crise
    • Communication
    • Organisation des élections et suivi de la vie politique outre-mer
    • Suivi et gestion des affectations des hauts-fonctionnaires en outre-mer

     

    Le commandement du service militaire adapté - SMA

    • Formation et insertion socioprofessionnelle de jeunes volontaires ultramarins, âgés de 18 à 25 ans, éloignés de la formation et de l'emploi
    • Régiments en Martinique, en Guadeloupe (qui accueille également des jeunes de Saint-Martin), en Guyane, à La Réunion, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Les jeunes de Wallis-et-Futuna ont accès aux régiments du Pacifique. Un détachement situé à Périgueux accueille en métropole ceux qui poursuivent leur formation professionnelle.

     

    Le bureau des ressources et de la coordination - BRC

    • Ressources humaines
    • Missions, achats et logistique

     

    La sous-direction des politiques publiques – SDPP

    • Définition, impulsion et coordination des politiques publiques spécifiques aux Outre-mer sur l’ensemble des champs ministériels, à l’exception de la sécurité publique et civile ;
    • Proposition des adaptations à apporter aux politiques publiques générales selon les particularités des territoires Prise en compte de ces enjeux dans les politiques et programmations de l’Union européenne

     

    La sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles - SDAJI

    • Conseil et assistance en matière juridique aux services de la DGOM, aux autres ministères et aux représentants de l’Etat outre-mer
    • Elaboration ou participation à l’élaboration des dispositions outre-mer des divers projets de loi et de décrets
    • Contentieux

     

    La sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État – SDEPDE

    • Négociation, conduite et suivi de la dépense de l’État outre-mer (programme 123 et 138)
    • Évaluation et prospective
    • Statistiques et veilles d’actualité

Organigramme_DGOM_NOVEMBRE 2023

DGOM

Découvrez les missions de la direction générale des outre-mer au service des territoires ultramarins.

Convention constitutive du Groupement d'intérêt public IFCASS