Publié le 15 décembre 2016

La DGOM - Direction générale des outre-mer

En octobre 2013, la DéGéOM (délégation générale à l'outre-mer) devenait la direction générale des outre-mer (DGOM).

Les missions de la DGOM sont inscrites à l'article 10 du décret  n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer. L'arrêté portant organisation de la DéGéOM est révisé afin de traduire le passage d'une délégation vers une direction.

Les services deviennent ainsi des sous-directions et les départements, des bureaux. Entrée en activité le 1er septembre 2008, la délégation générale à l’outre-mer constituait le nouveau service d’administration centrale chargé de l’outre-mer. Elle se substituait aux deux directions datant de 1979, la direction des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer et la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer.

MOM, une nouvelle appelation depuis mai 2012

Le ministère chargé de l'outre-mer est depuis le 16 mai 2012 le ministère des outre-mer (MOM). C'est à nouveau un ministère de plein exercice. Aux termes du décret relatif aux attributions du ministre des outre-mer, la direction générale des outre-mer (DGOM), est désormais placée sous l'autorité du ministre des outre-mer. Le ministre a également autorité sur le secrétariat général du ministère de l'intérieur conjointement avec le ministre de l'intérieur.

Aujourd'hui forte de 160 agents, la DGOM a renforcé son rôle de conception, de synthèse, et de coordination interministérielle, entièrement consacré aux enjeux des outre-mer.

Les compétences de la DGOM s’étendent désormais à l’évaluation des politiques publiques et à la prospective, activités indispensables au pilotage des interventions de l’État, permettant notamment de mieux apprécier l’efficience des dispositifs spécifiques des outre-mer.

Tout en développant une vision globale des outre-mer, la DGOM contribue, en lien étroit avec les préfets et hauts-commissaires de la république, à la définition d’une stratégie de l’État pour chacun des départements – régions outre-mer, des collectivités et pour la Nouvelle-Calédonie.

  • Culture de l'ananas en Martinique
  • Danse à Mayotte
  • Danse à Wallis-et-Futuna
  • École primaire en Guyane
  • Mesure d'une tortue verte juvénile, archipel des Glorieuses dans les Terres australes et antarctiques françaises
  • Oiseau multicolore, Guyane
  • Bébé manchot empereur, Terres australes et antarctiques françaises
  • Le pic Coudreau en Guyane
  • Marché aux épices en Guadeloupe
  • Plage de Moorea, Polynésie française
  • Grand Santi, Guyane

La DGOM est composée des services suivants :

Les services rattachés à la directrice générale :

  • Le cabinet de la DGOM

Il assiste le directeur général dans son action de coordination des activités de la délégation (suivi de la représentation de la délégation aux réunions interservices ou interministérielles) et assure le suivi de dossiers spécifiques.

Il assure l’information de la DGOM et celle du cabinet de la ministre en matière de sécurité intérieure et de sécurité civile et est, à ce titre, en relation régulière avec la DGPN, la DGGN, la DGSCGC (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) et les directeurs de cabinet des préfets et hauts-commissaires de la république en outre-mer. Il assure le suivi des dossiers majeurs relatifs à la sécurité intérieure et gère également le fonds de secours de l’outre-mer. Le cabinet suit également la vie politique ultramarine et a en charge l’organisation des élections, en liaison avec la direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT). Il est chargé de la communication interne et institutionnelle de la direction.

Le directeur du cabinet participe à la gestion du corps préfectoral outre-mer. Il délivre les agréments, au nom du ministère des outre-mer, des chefs de services déconcentrés de l’État.

  • Le commandement du service militaire adapté

Créé en 1961, le service militaire adapté (SMA) a pour mission l'insertion socioprofessionnelle de jeunes volontaires ultramarins, âgés de 18 à 25 ans, éloignés de la formation et de l'emploi.
Le service militaire adapté est commandé par un officier général et placé pour emploi auprès du ministre des outre-mer. Le SMA est présent en Martinique, en Guadeloupe (dont le régiment accueille également des jeunes de Saint-Martin), en Guyane, à La Réunion, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Les jeunes de Wallis-et-Futuna ont accès aux régiments du Pacifique. Enfin, un détachement situé à Périgueux accueille en métropole ceux qui poursuivent leur formation professionnelle.

L’action du SMA se fonde sur un cadre de vie militaire, une approche globale de la formation visant à acquérir des compétences sociales et professionnelles et un renforcement de l’employabilité de chaque bénéficiaire (remise à niveau scolaire, module recherche d’emploi, permis B,…). Le SMA forme ces jeunes volontaires dans plus de 50 métiers, répondant aux besoins du marché de l’emploi de chaque territoire.
En 2016, 5 847 jeunes se sont engagés avec le SMA dont 27% de jeunes femmes. L’insertion socioprofessionnelle, coeur de mission du SMA, a atteint un taux de 77 % des volontaires stagiaires dont plus de la moitié dans l’emploi durable.En 2017 les sept régiments du SMA vont accueillir 6 000 volontaires de 18 à 25 ans, qui auront fait le choix de se saisir de leur avenir, de concrétiser leur entrée dans la vie professionnelle et d’assumer avec responsabilité leur autonomie et leur citoyenneté.
S’appuyant notamment sur LADOM, le SMA participe directement à la mobilité des jeunes ultramarins désireux de poursuivre une formation en métropole afin d’obtenir une qualification professionnelle

  • Le Bureau des Ressources et de la Coordination

En contact permanent avec les directions support du ministère de l’intérieur (DRH, DEPAFI, DSIC), le BRC assure la responsabilité du soutien opérationnel de l’ensemble de la direction et la valorisation de ses ressources. Il administre l’outil de gestion du temps de travail. Il accompagne les services dans la mise œuvre des recrutements internes, interministériels et contractuels et conseille les agents dans leur carrière (mobilité, reclassement, concours, formations,…). Il coordonne et supervise les achats courants et la mise en œuvre des frais de déplacements permettant le bon fonctionnement des services conformément aux prescriptions du responsable des achats du ministère de l'intérieur. Il applique les politiques d'optimisation des ressources pour que le budget de fonctionnement réponde à la recherche d'une "administration exemplaire".

La SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES - SDPP

La SDPP participe à la conception, à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques spécifiques dans les outre-mer et propose les adaptations des politiques générales liées à leurs particularités. Elle couvre ainsi les activités économiques, les politiques en matière d’emploi et de formation, le logement, la politique de la ville, la cohésion sociale, la santé, l'éducation, l'environnement, l'agriculture, la pêche... Elle veille à la prise en compte des spécificités des outre-mer dans les politiques et programmations de l’Union européenne.

  • Le Bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l’enseignement - BCSSE

Le BCSSE couvre de nombreux champs de compétences : la cohésion sociale, la santé, le médico-social, la protection sociale, l’éducation, le sport, la culture et l’audiovisuel. Le département entretient un réseau de correspondants avec les administrations centrales concernées et les services déconcentrés dans les outre-mer.

  • Le Bureau de l’Écologie, du Logement et du Développement et de l’Aménagement durables - BELDAD

Le BELDAD assure le suivi de la politique du logement (social, intermédiaire, insalubre), de la politique de la ville (en particulier la rénovation urbaine) et de l’environnement (eau, assainissement, déchets, biodiversité, climat). Il traite également les questions relatives au foncier, à l’énergie (développement des énergies renouvelables et économies d’énergie) et aux ressources minières.

  • Le bureau de la vie économique, de l’Emploi et de la Formation - BVEEF

Le BVEEF coordonne les responsabilités de l’État en matière de développement économique et d'emploi , en cohérence avec les compétences exercées par les autres ministères, les collectivités et les organismes paritaires ou consulaires. Dans les secteurs du tourisme, du numérique et des transports aériens, le BVEEF assure la coordination avec les acteurs publics concernés. Il est chargé en outre des grandes orientations de la politique nationale de continuité territoriale.

  • Le bureau des politiques agricole, rurale et maritime - BPARM

Le BPARM est chargé de l’élaboration et de la coordination des politiques visant à permettre le développement des secteurs agricole, aquacole et halieutique. Le BPARM assure le suivi de plusieurs dossiers spécifiques à l’outre-mer, qu’il s’agisse du secteur banane ou de la filière canne-sucre-rhum, en liaison étroite avec les services des ministères chargés de l’agriculture et de la pêche, et les opérateurs comme l’ODEADOM (Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer).

  • Le bureau des politiques européennes, de l’insertion régionale et de la valorisation de l’outre-mer - BPEIRVOM

Le BPEIRVOM couvre les relations entre l’Union européenne et les outre-mer, qui sont reconnus par l'Union européenne comme régions ultrapériphériques ou pays et territoire d'outre-mer. Il veille à la prise en compte de leurs spécificités par les politiques européennes.

  • Le bureau de la règlementation économique et fiscale - BREF

Le BREF est chargé de coordonner la politique de l'état en matière de fiscalité et participe à sa mise en application selon les spécificités outre-mer. Il assure le suivi de la politique nationale douanière et fiscale en outre-mer, notamment à travers les aspects particuliers de la réglementation applicable (taxation des particuliers et des entreprises, régimes fiscaux dérogatoires tels la TVA, l’octroi de mer ou la fiscalité des carburants). Le bureau gère également la procédure d’aide fiscale à l’investissement.

LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLES - SDAJI

La SDAJI apporte conseil et assistance en matière juridique aux services de la DGOM, aux autres ministères et aux représentants de l’État outre-mer. Elle élabore ou participe à l’élaboration des dispositions outre-mer des divers projets de lois et de décrets.

  • Le bureau du droit public et des affaires institutionnelles - BDPAI

Il suit l'évolution institutionnelle et statutaire des collectivités d'outre-mer (régime législatif et réglementaire, répartition des compétences, organisation et fonctionnement des institutions locales, conseil économique et social national et conseils locaux, etc.) ainsi que les questions relatives à l'organisation de l'État (pouvoirs des représentants de l'État outre-mer, organisation des services de l'État, organisation territoriale de la défense, action de l'Etat en mer, délimitation des espaces maritimes).
Il est par ailleurs compétent en droit public, principalement en matière de droit électoral, de libertés publiques et de police administrative (entrée et séjour des étrangers, circulation transfrontalière, asile, titres d'identité, armes et munitions, jeux, cultes, droit de la communication, audiovisuel, etc.).

  • Le bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales - BDPDAES

Il est compétent en droit privé et dans les matières relevant du ministère de la justice. Il suit ainsi particulièrement les questions liées au droit des personnes et aux statuts personnels de droit local des populations ultramarines.
Il traite, en outre, l’aspect juridique des dossiers relevant de la compétence du service des politiques publiques.
Il assure également la représentation du ministère devant le Conseil d’État dans les procédures de demandes d’avis sur la répartition des compétences entre l’État et les collectivités, et procède aux consultations des assemblées délibérantes et des exécutifs des collectivités d’outre-mer sur les projets de texte pour lesquels cette consultation est prévue.

  •     Le bureau des collectivités locales - BCL

Il exerce trois missions principales :
- une mission normative pour les collectivités d'outre-mer (COM) et d'expertise juridique dans le champ élargi du droit des collectivités territoriales, du droit des finances publiques et du droit de la fonction publique territoriale ;
- une mission budgétaire avec la gestion de dotations spécifiques aux collectivités territoriales d'outre-mer ;
- une mission de suivi des finances des collectivités territoriales d'outre-mer (suivi des dotations de l'État de droit commun et spécifiques versées aux collectivités, suivi de la fiscalité des collectivités et des mécanismes de reversement de la fiscalité aux communes dans les COM et en Nouvelle-Calédonie, financement des transferts de compétences, suivi de la situation financière des collectivités et mise en place de procédures de redressement des collectivités dont les finances sont les plus dégradées).

  • La mission du droit européen et international - MDEI

La mission du droit européen et international assure une fonction juridique et institutionnelle. Elle connaît de l'ensemble des questions de droit international et européen relatives à l'outre-mer : elle examine les engagements internationaux de la France applicables outre-mer, afin d'envisager les aménagements nécessaires ; elle apporte une expertise juridique aux services du ministère, des autres départements ministériels et des administrations déconcentrées outre-mer ; elle défend, dans les relations bilatérales de la France, les questions de souveraineté relatives à l'outre-mer (statut international des collectivités, délimitations maritimes et territoriales, etc.) ; elle élabore les rapports périodiques pour les Nations unies et le Conseil de l'Europe.

LA SOUS-DIRECTION DE L'ÉVALUATION, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA DÉPENSE DE L'ÉTAT - SDEPDE

La SDEPDE conduit et coordonne l’évaluation des politiques engagées par l’Etat outre-mer, les études prospectives ainsi que les réflexions et analyses stratégiques, territoriales ou thématiques sur les outre-mer. Elle assure également la conduite et le suivi de la dépense de l’Etat outre-mer et participe à l’élaboration et à la synthèse des statistiques nationales relatives aux outre-mer.

  •     Le bureau de la statistique et du système d’information outre-mer - BSSIOM

Il joue notamment un rôle de prestataire de service interne : il produit des informations et des statistiques exploitables à destination des bureaux de la DGOM et des ministères, en vue d’adapter l’action de l’État aux spécificités des territoires ultramarins.
Le bureau doit notamment :
- aider les décideurs publics par la mise à disposition de données, d’indicateurs de pilotage et de tableaux de bord ;
- faciliter la transversalité des services, en mettant à leur disposition des outils de travail collaboratif ;
- accompagner les services de la DGOM dans leur mission de veille et de suivi des politiques menées en contribuant à la recherche, à la production et au traitement des informations statistiques relatives à l’outre-mer ;
- assurer la gestion et le partage de la connaissance au travers du pôle documentation.

  •     Le bureau de l’évaluation des politiques publiques et de la prospective - BEPPP

Ses missions s’inscrivent à travers les actions suivantes :
- de façon générale, aider les décideurs publics par la fourniture d’évaluations et d’études prospectives ;
- conduire ou coordonner l’évaluation des politiques engagées en outre-mer aux côtés du service des politiques publiques et du service des affaires juridiques et institutionnelles, afin de justifier l’opportunité de l’intervention ou de l’inaction, améliorer les interventions, rendre compte des résultats obtenus et de l’emploi des ressources mobilisées ;
- travailler en étroite collaboration avec le service des politiques publiques en amont, dès la conception des dispositifs, afin d’anticiper et faciliter les évaluations ;
- assurer la veille prospective sur l’outre-mer et être en lien avec les acteurs du secteur;
- conduire ou coordonner des études prospectives et des réflexions stratégiques (par territoire ou thématiques) ;
- contribuer, en tant que de besoin, aux activités des services de la DGOM : à titre d’exemple, assister les services des politiques publiques et des affaires juridiques et institutionnelles dans l’expression de leurs besoins et dans la rédaction des cahiers des charges de demande d’évaluation.

  •     Le bureau de la dépense de l’État - BDE

Il est chargé des tâches budgétaires et financières de la DGOM au profit des départements et collectivités d’outre-mer.
Ses missions consistent :
- à assurer la programmation et les actes de gestion budgétaire des deux programmes de la mission outre-mer (2000 M€), dont le compte rendu de sa performance, au profit du responsable de programme ;
- à mettre en oeuvre la coordination interministérielle nécessaire à l’élaboration du document de politique transversale outre-mer et le suivi interministériel de la dépense outre-mer, notamment par le suivi des contrats de projets ou des contrats de développement. Il n’a pas la charge des budgets de fonctionnement des services de l’État outre-mer, ni du budget de fonctionnement de l’administration centrale, qui relèvent des directions de soutien du MI.

 
Contact
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