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Plan chlordécone IV - Comité de pilotage national stratégique
Intervention du ministre en ouverture du deuxième comité de pilotage national stratégique du plan chlordécone IV de l’année 2022, co-piloté par la…
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Chlordécone : le Gouvernement prend acte de la décision du tribunal administratif de Paris du 24 juin 2022
Le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d’indemnisation du préjudice moral d’anxiété lié à la pollution par la Chlordécone de la…
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Rapport | Intelligibilité du droit en Polynésie française
La question de la complexité et du caractère peu lisible des textes législatifs et réglementaires, dans leur version applicable en Polynésie…
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