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Nouvelle délégation de service public pour la desserte de Saint-Pierre-et-Miquelon
Une nouvelle délégation de service public (DSP) permettant la desserte aérienne de Saint-Pierre-et-Miquelon a été conclue entre l’État et la…
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Rapport | Intelligibilité du droit en Polynésie française
La question de la complexité et du caractère peu lisible des textes législatifs et réglementaires, dans leur version applicable en Polynésie…
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Intervention de Sébastien Lecornu | Lutte contre le Covid-19 en Polynésie, le 1er février 2021
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Les missions du ministère chargé des Outre-mer
Le ministère des outre-mer exerce 3 types missions sur l'ensemble des 12 territoires ultramarins.
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