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Rapport | Intelligibilité du droit en Polynésie française
La question de la complexité et du caractère peu lisible des textes législatifs et réglementaires, dans leur version applicable en Polynésie…
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Nouvelle-Calédonie
Territoire
Polynésie française
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Intervention de Sébastien Lecornu | Lutte contre le Covid-19 en Polynésie, le 1er février 2021
Article
Création du tableau de maladie professionnelle relatif au cancer de la prostate en lien avec l’exposition professionnelle aux pesticides
Par décret, un tableau de maladie professionnelle relatif au cancer de la prostate en lien avec l’exposition aux pesticides a été créé au régime…
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