Portail des subventions audiovisuelles du ministère des Outre-mer
19/08/2024
Le ministère des outre-mer ouvre, à la disposition des porteurs de projets, une plateforme de transmission dématérialisée des dossiers de demande de subventions. L'ensemble des échanges se trouve ainsi simplifié et les traitements accélérés.
Vous êtes une société de production ou une structure associative avec un projet d’œuvre audiovisuelle (documentaires, téléfilms, podcasts natifs, etc…) ayant un lien avec les outre-mer et ayant obtenu un accord de diffusion ou un engagement de coproduction d’une chaîne de télévision, d’un portail numérique (ex. Outre-mer La 1ère) ou d’un service de vidéo à la demande. Les programmes de flux, les projets cinématographiques (courts, moyens et longs métrages) ainsi que les clips musicaux ne sont pas éligibles à l’aide financière apportée par le ministère.
Vous souhaitez solliciter une subvention du ministère des Outre-mer.
Le portail des aides du ministère des Outre-mer est une plateforme pour :
- un dépôt unique dématérialisé des dossiers de demande de subvention ;
- une simplification des demandes et du suivi de financement pour les porteurs de projets ;
- une simplification du traitement des dossiers pour les gestionnaires publics.
Vous souhaitez solliciter une subvention du ministère des Outre-mer ? Déposez votre demande de financement sur la plateforme en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://subventions.outre-mer.gouv.fr/aides
Les services du ministère y accéderont et traiteront votre demande jusqu’à son terme. Ils pourront, si nécessaire, vous contacter en ligne pour tout complément d’information.
Pour l'année 2024, la plateforme sera ouverte :
- 1ère commission : du 11 mars 2024 au 29 avril 2024
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Afin de contribuer à l'effort du Gouvernement de maîtrise des dépenses publiques, le montant des crédits dédiés aux subventions en faveur des associations a été réduit. Le ministère chargé des outre-mer ne dispose plus de crédits pour accorder de nouvelles subventions.
La plateforme Subventia est donc actuellement fermée et rouvrira en fin d'année 2024 en vue d'un examen, au premier trimestre 2025, des demandes :
- de subventions audiovisuelles
- de subventions pour les projets déposés par une association ou structure dont le siège se situe dans l’Hexagone ou pour les projets qui concernent plusieurs territoires ultramarins.
Le nouveau calendrier sera précisé à l'automne prochain sur notre site.
Si votre association ou structure a déposé un dossier après le 31 mai 2024, il vous appartiendra de déposer à nouveau votre dossier pour tout projet prévu en 2025.
Nous vous rappelons que les préfectures et hauts commissariats subventionnent désormais directement les projets déposés par les associations et structures (hors sociétés de production) ayant leur siège dans leur territoire, dans une logique de plus grande proximité avec le tissu associatif local.
Les modalités d'examen des dossiers seront précisées au cours du premier trimestre 2025 par les services de l'Etat sur le territoire.
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Afin de vous accompagner dans l’utilisation de l’outil, nous vous proposons de consulter le guide usager ci-après.
Les suites données aux demandes de financement seront communiquées aux porteurs de projet environ trois mois après chaque date limite de dépôt de dossiers.
Pour toute question : [email protected]
Guide de l'usager Subventia - Projets audiovisuels et hors audiovisuels - MAJ202306