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Signature du contrat de sécurité intégrée de Fort-de-France
Gérald Darmanin et Sébastien Lecornu sont mobilisés pour la sécurité des Outre-mer afin de garantir la protection des citoyens contre toutes les…
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Rapport | Intelligibilité du droit en Polynésie française
La question de la complexité et du caractère peu lisible des textes législatifs et réglementaires, dans leur version applicable en Polynésie…
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Saint-Pierre-et-Miquelon
Territoire
Polynésie française
Territoire
Martinique
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