Actualités du MOM
Signature du contrat de sécurité intégrée de Fort-de-France
Gérald Darmanin et Sébastien Lecornu sont mobilisés pour la sécurité des Outre-mer afin de garantir la protection des citoyens contre toutes les…
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Point sur l'organisation de la distribution de l’eau et de l'assainissement en Guadeloupe
Jusqu’à récemment, les communes de Guadeloupe s’appuyaient sur les intercommunalités pour assurer le service public de l’eau et de l’assainissement.
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Rapport | Intelligibilité du droit en Polynésie française
La question de la complexité et du caractère peu lisible des textes législatifs et réglementaires, dans leur version applicable en Polynésie…
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Polynésie française
Territoire
Martinique
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Guadeloupe
Territoire
Présentation de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne
Paris, le 9 décembre 2021 | Le 1er janvier 2022, durant six mois, la France exercera la Présidence française du Conseil de l'Union européenne.
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