Actualités du MOM
Plan chlordécone IV - Comité de pilotage national stratégique
Intervention du ministre en ouverture du deuxième comité de pilotage national stratégique du plan chlordécone IV de l’année 2022, co-piloté par la…
Actualité
Chlordécone : le Gouvernement prend acte de la décision du tribunal administratif de Paris du 24 juin 2022
Le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d’indemnisation du préjudice moral d’anxiété lié à la pollution par la Chlordécone de la…
Actualité
Déploiement d’un escadron de gendarmes mobiles à Mayotte
Des bandes rivales s’affrontent à Majicavo et Koungou (Mayotte), à la suite de l’assassinat par arme blanche, d’un jeune homme.
Actualité
Violences survenues à Mayotte
De violents affrontements ont éclaté la nuit dernière à Koungou et à Majicavo (Mayotte) entre bandes rivales, en marge du meurtre par arme blanche d…
Actualité
Rapport | Intelligibilité du droit en Polynésie française
La question de la complexité et du caractère peu lisible des textes législatifs et réglementaires, dans leur version applicable en Polynésie…
Actualité
Polynésie française
Territoire
Mayotte
Territoire
Saint-Martin
Territoire