Actualités du MOM
Chlordécone : le Gouvernement prend acte de la décision du tribunal administratif de Paris du 24 juin 2022
Le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d’indemnisation du préjudice moral d’anxiété lié à la pollution par la Chlordécone de la…
Actualité
![logo plan chlordécone](/sites/default/files/2022-11/logo_chlordeconeONE.png)
Déploiement d’un escadron de gendarmes mobiles à Mayotte
Des bandes rivales s’affrontent à Majicavo et Koungou (Mayotte), à la suite de l’assassinat par arme blanche, d’un jeune homme.
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Violences survenues à Mayotte
De violents affrontements ont éclaté la nuit dernière à Koungou et à Majicavo (Mayotte) entre bandes rivales, en marge du meurtre par arme blanche d…
Actualité
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Rapport | Intelligibilité du droit en Polynésie française
La question de la complexité et du caractère peu lisible des textes législatifs et réglementaires, dans leur version applicable en Polynésie…
Actualité
![Couverture du rapport | Intelligibilité du droit en Polynésie française](/sites/default/files/2022-03/PFDr1.jpg)
Saint-Pierre-et-Miquelon
Territoire
![Hiver, aire de jeux traditionnel](/sites/default/files/2022-03/2SPM-airedejeux.jpg)
Polynésie française
Territoire
![spectacle des étudiant de l'université de Polynésie](/sites/default/files/2022-03/Polyn%C3%A9sie%20spectacle-etudiants-upf-2015_0.jpg)
Mayotte
Territoire
![Mamoudzou](/sites/default/files/2022-03/6Mayotte-mamoudzou-mayo_0.jpg)