Actualités du MOM
Rapport | Intelligibilité du droit en Polynésie française
La question de la complexité et du caractère peu lisible des textes législatifs et réglementaires, dans leur version applicable en Polynésie…
Actualité
![Couverture du rapport | Intelligibilité du droit en Polynésie française](/sites/default/files/2022-03/PFDr1.jpg)
Saint-Pierre-et-Miquelon
Territoire
![Hiver, aire de jeux traditionnel](/sites/default/files/2022-03/2SPM-airedejeux.jpg)
Nouvelle-Calédonie
Territoire
![Université de la Nouvelle-Calédonie](/sites/default/files/2022-03/8NCuniv-nc.jpg)
Polynésie française
Territoire
![spectacle des étudiant de l'université de Polynésie](/sites/default/files/2022-03/Polyn%C3%A9sie%20spectacle-etudiants-upf-2015_0.jpg)
Guadeloupe
Territoire
![Guadeloupe](/sites/default/files/2022-03/Guadeloupe.jpeg)
Création du tableau de maladie professionnelle relatif au cancer de la prostate en lien avec l’exposition professionnelle aux pesticides
Par décret, un tableau de maladie professionnelle relatif au cancer de la prostate en lien avec l’exposition aux pesticides a été créé au régime…
Actualité
![culture de la banane aux Antilles](/sites/default/files/2022-02/chlordecone.jpg)
Présentation de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne
Paris, le 9 décembre 2021 | Le 1er janvier 2022, durant six mois, la France exercera la Présidence française du Conseil de l'Union européenne.
Actualité
![Logo de la présidence française de l'Union européenne](/sites/default/files/2021-12/1440-PFUE2022.jpg)