Actualités du MOM
Rapport | Intelligibilité du droit en Polynésie française
La question de la complexité et du caractère peu lisible des textes législatifs et réglementaires, dans leur version applicable en Polynésie…
Actualité
![Couverture du rapport | Intelligibilité du droit en Polynésie française](/sites/default/files/2022-03/PFDr1.jpg)
Nouvelle-Calédonie
Territoire
![Université de la Nouvelle-Calédonie](/sites/default/files/2022-03/8NCuniv-nc.jpg)
Polynésie française
Territoire
![spectacle des étudiant de l'université de Polynésie](/sites/default/files/2022-03/Polyn%C3%A9sie%20spectacle-etudiants-upf-2015_0.jpg)
Mayotte
Territoire
![Mamoudzou](/sites/default/files/2022-03/6Mayotte-mamoudzou-mayo_0.jpg)
Saint-Barthélemy
Territoire
![Gustavia](/sites/default/files/2022-03/5SXB-gustavia-saint-barthelemy-1024x768_0.jpg)
Loi pour un développement accéléré de Mayotte
Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, a transmis pour consultation, au président du Conseil départemental de Mayotte, le projet de loi pour un…
Actualité
![](/themes/custom/mom_theme/images/logo/logo-page-2.png)
Création du tableau de maladie professionnelle relatif au cancer de la prostate en lien avec l’exposition professionnelle aux pesticides
Par décret, un tableau de maladie professionnelle relatif au cancer de la prostate en lien avec l’exposition aux pesticides a été créé au régime…
Actualité
![culture de la banane aux Antilles](/sites/default/files/2022-02/chlordecone.jpg)