Actualités du MOM
Rapport | Intelligibilité du droit en Polynésie française
La question de la complexité et du caractère peu lisible des textes législatifs et réglementaires, dans leur version applicable en Polynésie…
Actualité
Saint-Pierre-et-Miquelon
Territoire
Nouvelle-Calédonie
Territoire
Polynésie française
Territoire
Création d’une nouvelle sous-préfecture en Guyane à Saint-Georges de l’Oyapock
Dans le cadre d’un déplacement en Guyane, Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, a annoncé l’ouverture, en accord avec Gérald Darmanin, ministre…
Actualité
Création du tableau de maladie professionnelle relatif au cancer de la prostate en lien avec l’exposition professionnelle aux pesticides
Par décret, un tableau de maladie professionnelle relatif au cancer de la prostate en lien avec l’exposition aux pesticides a été créé au régime…
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