Actualités du MOM
Chlordécone : le Gouvernement prend acte de la décision du tribunal administratif de Paris du 24 juin 2022
Le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d’indemnisation du préjudice moral d’anxiété lié à la pollution par la Chlordécone de la…
Actualité
Discours | Cérémonie de commémoration de l'abolition de l'esclavage en Guadeloupe le 27 mai
Pour son premier déplacement officiel outre-mer, Yaël Braun-Pivet s'est rendu en Guadeloupe. A Basse-Terre elle a pris la parole lors de la cérémonie…
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Point sur l'organisation de la distribution de l’eau et de l'assainissement en Guadeloupe
Jusqu’à récemment, les communes de Guadeloupe s’appuyaient sur les intercommunalités pour assurer le service public de l’eau et de l’assainissement.
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Rapport | Intelligibilité du droit en Polynésie française
La question de la complexité et du caractère peu lisible des textes législatifs et réglementaires, dans leur version applicable en Polynésie…
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Terres australes et antarctiques françaises
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Polynésie française
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Guadeloupe
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